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Conditions générales d’utilisation


 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation  ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site observatoire-negoce-materiauxdeconstruction.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site observatoire-negoce-materiauxdeconstruction.fr est édité par Constructys, l’OPCO de la Construction, , dont le siège social est situé au 32 rue René Boulanger – 75010 Paris

La société est représentée par Sylvie LEYRE.

Les mentions légales du site sont précisées à cette page.

 

ARTICLE 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Aucun accès ne suppose d’être membre du site (c’est-à-dire un internaute identifié à l’aide d’identifiants de connexion).

Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

La reproduction de tous documents publiés sur le site (notamment les photographies, les films et les animations) est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites, sauf autorisation écrite préalable de l’Observatoire des métiers du négoce des matériaux de construction.

Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien (adresse de son site) à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation.

L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. L’Editeur dégage toute responsabilité dans ce cas.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site observatoire-negoce-materiauxdeconstruction.fr ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Editeur du site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l’Editeur quant au contenu de ces sites.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (questionnaire, les textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Tous les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques présents sur le site, sont la propriété exclusive de l’Observatoire des métiers du négoce des matériaux de construction et de ses partenaires. Tout autre usage du contenu doit être soumis à une autorisation préalable et expresse de l’l’Observatoire des métiers du négoce des matériaux de construction, notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. L’Observatoire des métiers du négoce des matériaux de construction se réserve le droit de modifier le site à tout moment, notamment de supprimer ou de modifier de plein droit certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de la faculté d’exercer vos droits (notamment d’accès ou de rectification) relatifs aux informations qui vous concernent.

⇒ Accédez à la politique de confidentialité

 

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site observatoire-negoce-materiauxdeconstruction.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.